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C.C. du 30 mai 2022

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 30 mai 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

Retrouvez l'ordre du jour sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe

 

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 30 mai 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

1.Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 avril 2022 - Approbation

2.Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal

3.Terrain sis Rue Etienne Philippe Section D607P à Seneffe – Cession - Accord de principe

4.Révision du statut administratif - Approbation

5.Modification du cadre existant et intégration de nouvelles catégories - Approbation

6.Approbation de la convention d'occupation de la Câblerie par l’ASBL Maison de Jeunes "Le Câble"

7.Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et l’ASBL Maison de Jeunes Le Câble

8.Conventions d'occupation de la salle du Fier à Bras et de la Rotonde par l'Association Dany's Dancers

9.Adoption de la convention de prêt à usage ou commodat de l'ancien presbytère de Feluy à l'association "La Maison de la Mémoire "

10.Désignation d'un représentant communal dans le cadre de la convention avec l'agence de mobilité MOBILESEM

11.Assemblée générale ordinaire de la société "Les Jardins de Wallonie" du 1er juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour

12.Assemblée générale de l'Intercommunale BRUTELE du 14 juin 2022

13.Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 16 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour

14.Assemblée générale de l'Intercommunale HYGEA du 21 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour

15.Assemblée générale de l'Intercommunale IDEA du 22 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour

16.Assemblée générale de l'Intercommunale IGRETEC le 28 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour

17.Compte 2021 de la Fabrique d’église Saint Barthélémy de Familleureux – Approbation

18.Compte 2021 de la Fabrique d’église Saints Cyr et Julitte à Seneffe – Approbation

19.Compte 2021 de la Fabrique d’église Saint Martin à Petit-Roeulx – Approbation

20.Compte 2021 de la Fabrique d’église Sainte Aldegonde à Feluy – Approbation

21.Comptes annuels de l’exercice 2021 – Approbation

22.Modification budgétaire n°1 de 2022 - Octroi des subsides - Approbation

23.Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 - Approbation

24.Travaux de rénovation et d'adaptation de la crèche de Feluy - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation du marché

25.Achat de cinq TV interactives (INF07/2022) - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

26.Rénovation et mise en conformité de la chaufferie de la crèche de Seneffe (ENV01/2022) - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

27.Achat d'un tracteur agricole - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché

28.Désignation d'un auteur de projet pour la remise en état des structures vitrées de la salle communale de Seneffe - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché

29.PIC 2022-2024 : Missions d'auteur de projet, de surveillance des travaux et de coordination sécurité-santé relatives à l'aménagement de la Rue Wauters - Convention IN HOUSE - Recours aux services de l'IDEA.

30.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière pour passage à piétons à la Rue de la Rouge Croix à Seneffe.

31.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Miroir à Seneffe.

32.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière au Chemin Royal à Familleureux - stationnement

33.Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Feluy

 

Par le Collège,   

17.05.2022

 

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Bénédicte POLL
 

 

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