C.C. du 30 mai 2022
Retrouvez l'ordre du jour sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 30 mai 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1.Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 avril 2022 - Approbation
2.Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal
3.Terrain sis Rue Etienne Philippe Section D607P à Seneffe – Cession - Accord de principe
4.Révision du statut administratif - Approbation
5.Modification du cadre existant et intégration de nouvelles catégories - Approbation
6.Approbation de la convention d'occupation de la Câblerie par l’ASBL Maison de Jeunes "Le Câble"
7.Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et l’ASBL Maison de Jeunes Le Câble
8.Conventions d'occupation de la salle du Fier à Bras et de la Rotonde par l'Association Dany's Dancers
9.Adoption de la convention de prêt à usage ou commodat de l'ancien presbytère de Feluy à l'association "La Maison de la Mémoire "
10.Désignation d'un représentant communal dans le cadre de la convention avec l'agence de mobilité MOBILESEM
11.Assemblée générale ordinaire de la société "Les Jardins de Wallonie" du 1er juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour
12.Assemblée générale de l'Intercommunale BRUTELE du 14 juin 2022
13.Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 16 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour
14.Assemblée générale de l'Intercommunale HYGEA du 21 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour
15.Assemblée générale de l'Intercommunale IDEA du 22 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour
16.Assemblée générale de l'Intercommunale IGRETEC le 28 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour
17.Compte 2021 de la Fabrique d’église Saint Barthélémy de Familleureux – Approbation
18.Compte 2021 de la Fabrique d’église Saints Cyr et Julitte à Seneffe – Approbation
19.Compte 2021 de la Fabrique d’église Saint Martin à Petit-Roeulx – Approbation
20.Compte 2021 de la Fabrique d’église Sainte Aldegonde à Feluy – Approbation
21.Comptes annuels de l’exercice 2021 – Approbation
22.Modification budgétaire n°1 de 2022 - Octroi des subsides - Approbation
23.Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 - Approbation
24.Travaux de rénovation et d'adaptation de la crèche de Feluy - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation du marché
25.Achat de cinq TV interactives (INF07/2022) - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation
26.Rénovation et mise en conformité de la chaufferie de la crèche de Seneffe (ENV01/2022) - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation
27.Achat d'un tracteur agricole - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
28.Désignation d'un auteur de projet pour la remise en état des structures vitrées de la salle communale de Seneffe - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
29.PIC 2022-2024 : Missions d'auteur de projet, de surveillance des travaux et de coordination sécurité-santé relatives à l'aménagement de la Rue Wauters - Convention IN HOUSE - Recours aux services de l'IDEA.
30.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière pour passage à piétons à la Rue de la Rouge Croix à Seneffe.
31.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Miroir à Seneffe.
32.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière au Chemin Royal à Familleureux - stationnement
33.Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Feluy
Par le Collège,
17.05.2022
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
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