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C.C. du 28 juin 2022

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 28 juin 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

Retrouvez l'ordre du jour sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe

 

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 28 juin 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

1.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mai 2022 - Approbation

2.

Démission d'un Echevin ECOLO

3.

Avenant au pacte de majorité - Adoption

4.

Installation et prestation de serment d'un Echevin en remplacement d'un Echevin démissionnaire volontaire

5.

Présentation du Rapport d'activités 2021 de la Bibliothèque locale de Seneffe - Prise de connaissance

6.

Courrier exécutoire du 2 juin 2022 de l'autorité de Tutelle relatif à la taxe immondices 2022 - Prise de connaissance

7.

Arrêté du 25 avril 2022 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à la non-application de trois règlements fiscaux pour 2022 - Prise de connaissance

8.

Convention liant le Centre culturel "Central" de La Louvière à la Commune de Seneffe - Renouvellement pour l'année 2022

9.

Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et l’ASBL Maison de Jeunes Le Câble

10.

Approbation de la convention d'occupation de la Câblerie par l’ASBL Maison de Jeunes "Le Câble"

11.

Convention d'occupation à titre précaire - Rue de Chèvremont 14/4 7181 Arquennes - Ratification

12.

Mandat de gestion au CPAS de Seneffe - Rue de Chèvremont 14/3 et 14/4 à 7181 Arquennes - Approbation

13.

Vérification de caisse du premier trimestre 2022 - Prise de connaissance

14.

Comptes annuels 2021 du CPAS - Approbation

15.

Modification budgétaire n° 1 du CPAS pour l'exercice 2022 - Approbation

16.

Travaux de réfection des trottoirs et places de l'entité - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché

17.

Travaux de curage des avaloirs de l'entité pour l'année 2022 - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché

18.

PIWACY 2020 - 2021 : Travaux de création de pistes cyclables - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation du marché

19.

PIC - PIMACI 2022-2024 : Approbation des fiches projets

20.

Octroi d'une provision de trésorerie à la Conseillère en environnement pour le voyage d'étude des Guides-composteurs de Seneffe

21.

Convention de partenariat 2023-2025 avec le Contrat de Rivière Senne

22.

Second pilier de pension des agents contractuels - Adhésion à la centrale d'achat du Service fédéral des Pensions

 

Par le Collège,   

14.06.2022

 

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Bénédicte POLL
 

 

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