C.C. du 17 octobre 2022

Retrouvez l'ordre du jour sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 17 octobre 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2022 - Approbation

2.Démission d'une Conseillère communale AC+

3.Vérification des pouvoirs d'une Conseillère communale suppléante en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire

4.Installation et prestation de serment d'une Conseillère communale suppléante en remplacement d'une Conseillère communale AC+ démissionnaire

5.Arrêt du tableau de préséance des Conseillers communaux

6.Déclaration d'apparentement ou de regroupement de Monsieur John LOUAGIE

7.Déclaration d'apparentement ou de regroupement de Madame Dominique JANSSENS

8.Comptes et bilan 2021 de l'ASBL "La Petite Enfance" de Seneffe - Prise de connaissance

9.Mandat de gestion au CPAS de Seneffe - Adoption de l'avenant n° 1

10.Présentation du rapport d'activités 2021 de la société "Les Jardins de Wallonie" par Madame Geneviève de WERGIFOSSE et Monsieur Michaël CARPIN, Administrateurs

11.Présentation du rapport d'activités 2021 de l'intercommunale IDEA par Madame Bénédicte POLL, Administratrice

12.Commission communale de l'Accueil - Modification de la Composante 1 et Remplacement d'un représentant communal

13.Convention relative à l'antenne musicale de l'Académie de musique de Nivelles située à Seneffe - Approbation de l'avenant 8

14.Révision de la convention de partenariat entre la Commune et l’ASBL Pirouline Pause-cartable

15.Révision de la convention de partenariat ayant pour objet l’organisation de l’accueil extrascolaire

16.Commission Paritaire Locale de Seneffe - Remplacement d'un membre suppléant représentant le Pouvoir Organisateur de Seneffe

17.Commission communale des Sports - Remplacement d'un représentant communal

18.Commission communale Transition écologique - Remplacement d'un représentant communal

19.Commission consultative "Commune Hospitalière" - Remplacement d'un représentant communal

20.Assemblée générale de la société "Les Jardins de Wallonie" - Remplacement d'un représentant communal

21.Assemblée générale de l'Intercommunale CENEO - Remplacement d'un représentant communal

22.Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2022 - Approbation

23.Travaux de curage et d'entretien des cours d'eau pour l'année 2022 (ENV03/2022) - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

24.Installation de modules de jeux pour la crèche de Feluy, l'école communale de Seneffe et d'Arquennes (SPT02/2022) - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

25.Acquisition de matériel de désherbage - Approbation du CSCh, des conditions et mode de passation de marché

26.Acquisition de mobilier urbain - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché

27.Déclaration de vacance d'emploi d'un poste de gradué de niveau B4 par promotion dans le cadre administratif

28.Constitution de réserves de recrutements par voie de recrutement dans le cadre administratif aux grades de A1, B1, D2, D4 et D6

29.Constitution de réserves de recrutements par voie de recrutement dans le cadre technique aux grades de A4 spéc., A1 et D9

30.Constitution de réserves de recrutements par voie de recrutement dans le cadre ouvrier aux grades de D2, D4 et E2

31.Constitution d'une réserve de recrutement par voie de recrutement dans le cadre bibliothèque au grade de D4

32.Constitution d'une réserve de recrutement par voie de recrutement dans le cadre personnel d'entretien au grade de E2

33.Constitution de réserves de recrutements par voie de recrutement dans le cadre petite enfance (crèche) aux grades de B1 et D2

Par le Collège,   

04.10.2022

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Bénédicte POLL