C.C. du 26 avril 2021
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 26 avril 2021 à 20h30 en visioconférence avec retransmission pour le public.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1.Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mars 2021 - Approbation
2.Expropriation des 9 Parcelles appartenant au SPF Finances au Bassin de Bellecourt - Approbation définitive du plan d'expropriation et du tableau des emprises
3.Commission communale d'Accueil - Autorisation de la tenue des réunions en vidéoconférence
4.Commission communale de la Transition écologique - Autorisation de la tenue des réunions en vidéoconférence
5.Commission communale des Finances - Tenue des réunions en visioconférence
6.Commission communale des Affaires générales - Tenue des réunions en visioconférence
7.Commission communale des Sports - Autorisation de la tenue des réunions en vidéoconférence
8.Application FixMyStreet Wallonie - Be Wapp
9.Désignation d'un nouveau fonctionnaire sanctionnateur provincial
10.Fabrique d'église Saint-Martin de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles - Compte pour l'année 2020 - Approbation
11.Dotation communale 2021 pour la Zone de secours - Approbation
12.Fourniture et pose de stores/tentures dans les écoles - Approbation du CSCh, des conditions et mode de passation de marché
13.Marché conjoint des assurances - Commune & CPAS - 2022 à 2025 - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation
14.Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles et le réaménagement du bâtiment existant - Approbation CSCh, conditions et mode de passation
15.Fourniture et pose d'une main courante, de portillons et de pare ballons sur les 2 terrains du F.C. SNEF - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
16.Autorisation d’ester en justice - Recours en annulation (et éventuellement en suspension) à l’encontre du permis unique octroyé à la société BALI WIND – Centrale TGV
Par le Collège,
13 avril 2021
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
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