C.C. du 13 décembre 2021
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 13 décembre 2021 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission pour le public.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. |
HYGEA - Présentation politique et priorités de l'intercommunale HYGEA |
2. |
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 novembre 2021 - Approbation |
3. |
Procès-verbal du Conseil commun Commune/CPAS du 18 octobre 2021 - Prise de connaissance |
4. |
Conseil Communal des Enfants - Présentation du Règlement d'Ordre Intérieur |
5. |
Assemblée générale de l'Intercommunale BRUTELE le 14 décembre 2021 |
6. |
Assemblée générale de l'Intercommunale IGRETEC du 16 décembre 2021 |
7. |
Assemblée générale de l'Intercommunale CENEO du 17 décembre 2021 |
8. |
Assemblée générale de l'intercommunale HYGEA du 21 décembre 2021 - Approbation de l'ordre du jour |
9. |
Assemblée générale de l'Intercommunale IDEA du 22 décembre 2021 - Approbation de l'ordre du jour |
10. |
Budget CPAS 2022 - Approbation |
11. |
Vérification de caisse du 3ème trimestre 2021 - Prise de connaissance |
12. |
Prise de connaissance des justificatifs du subside extraordinaire 2021 de 5.000 euros pour l'association Patro Notre Dame de Toute Joie |
13. |
Prise de connaissance des comptes et bilan 2020 de l'ASBL FC Snef |
14. |
Compte et bilan 2020 de l'ASBL Agence Immobilière Sociale Logicentre - Prise de connaissance |
15. |
Rapport financier - Service des Bibliothèques |
16. |
Reprise des voiries de la cité de Seneffe – Accord de principe |
17. |
Reprise de voirie de la cité d’Arquennes – Accord de principe |
18. |
PIC 2019-2021 : Travaux d'aménagement de la Rue des Carrières - Approbation CSCh, conditions et mode de passation de marché |
19. |
Renouvellement des GRD. Proposition à la CWaPE d'un candidat gestionnaire pour l'électricité et le gaz. |
20. |
Allocation de fin d'année 2021 - Octroi |
21. |
Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Petit-Roeulx-lez-Nivelles |
Par le Collège,
30 novembre 2021
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
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