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C.C. du 25 avril 2022

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 25 avril 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

Retrouvez l'ordre du jour sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe

 

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 25 avril 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

1.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 février 2022 - Approbation

2.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 mars 2022 - Approbation

3.

Rapport de la SWDE sur l'amiante - Prise de connaissance

4.

Rapport annuel des remboursements de frais aux mandataires communaux pour l'exercice 2021 - Prise de connaissance

5.

Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l'Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l'exercice 2021 - Approbation

6.

Arrêté du 1er mars du Ministre du logement, des pouvoirs locaux et des villes relatif à l'adoption d'un Règlement de télétravail occasionnel et régulier pour le personnel communal non enseignant avec l'octroi d'une indemnité forfaitaire de 20 € nets - Prise de connaissance

7.

Convention autorisant un particulier à l’élagage Rue des Combattants Français à 7181 Feluy

8.

Adoption de la convention d’occupation modifiée de l’Espace culturel de la Samme par l’ASBL ARKENNA

9.

Convention d’occupation de locaux accordée à l’Association de fait Buddies Reb’s Dancers – Résiliation

10.

Convention d'entretien - Hameau du Bois d'Arpes et Chemin du Haut Puison

11.

Assemblée générale d'IMIO du 28 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour

12.

Renouvellement du règlement fiscal pour la taxe immondices

13.

Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de rénovation de l'école de Familleureux - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation du marché

14.

Relance du marché de désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles et le réaménagement du bâtiment existant - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

15.

Désignation d'un architecte pour la régularisation du permis d'urbanisme de la salle Fier à Bras de Familleureux et pour la construction d'un hall d'entrée avec chaufferie - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

16.

Travaux d'aménagement de la Rue des Carrières dans le cadre du PIC 2019-2021 - Approbation du CSCh modifié selon les remarques de la Tutelle

17.

Installation, raccordement et mise en service de bornes électriques et d'une borne d'eau sur le nouveau ponton du Port de Plaisance de Seneffe - Approbation des avenants.

 

18.

Marché conjoint de transports par bus pour les différents services communaux et le CPAS (ENS01/2022) - Approbation des conditions et du mode de passation

19.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives - Approbation de l'appel à projet et engagement sur l'honneur et sur la fiabilité des données demandées

20.

Règlement complémentaire de police pour l'Avenue de la Motte Baraffe, 13 - Stationnement handicapés

21.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière à la Rue de Manage, 35 à Familleureux - Suppression stationnement pour personnes handicapées

22.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière pour la Rue du Miroir à Seneffe

23.

Déclaration de la vacance d'emploi en vue de la nomination définitive de personnel enseignant

24.

Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux

25.

Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale d'Arquennes

 

Par le Collège,   

12.04.2022

 

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre ff,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Marie-Christine DUHOUX
 

 

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