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C.C. du 16 mars 2020

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 16 mars 2020 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 janvier 2020 - Approbation
  2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 février 2020 - Approbation
  3. Nouveau Règlement Général de Police (RGP) - Adoption
  4. Convention de Revitalisation Urbaine du site "Commscope" - Avenant 1 - Approbation
  5. Convention d’occupation de la cave de la Maison des Associations à l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par l’ASBL « La girelle » - Avenant - Adoption
  6. Convention d’occupation des installations sportives sises 71 rue de l’Equipée à 7181 Feluy - Adoption
  7. Vérification caisse - Quatrième trimestre 2019
  8. Plan de cohésion sociale 2019 - Rapport financier - Approbation
  9. Compte pour l'année 2019 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles - Approbation
  10. Déclassement d'un véhicule communal - Camion Mitsubishi - Plaque EMC478
  11. Fourniture et pose d'un escalier de secours à l'école communale de Seneffe "Les Marronniers" - Travaux complémentaires - ratification de la décision du Collège communal du 11 février 2020
  12. Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive de personnel enseignant

 

Par le Collège,
3 mars 2020


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                        Bénédicte POLL