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C.C. du 25 mai 2020
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C.C. du 25 mai 2020

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 25 mai 2020 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 janvier 2020 - Approbation
  2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 février 2020 - Approbation
  3. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 mars 2020 - Approbation
  4. Nouveau Règlement Général de Police (RGP) - Adoption
  5. Autorisation à accorder à la Directrice générale de déléguer le contreseing de certains documents aux agents communaux du service jeunesse - Information
  6. Autorisation à accorder à la Directrice générale de déléguer le contreseing de certains documents aux agents communaux du service enseignement - Information
  7. Autorisation à accorder à la Directrice générale de déléguer le contreseing de certains documents aux agents communaux du service du personnel - Information
  8. Convention MISCANTHUS - XAMAGRI
  9. Convention HYGEA – Déchets communaux - Collecte conteneur 1100 litres
  10. Convention d’occupation de la cave de la Maison des Associations à l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par l’ASBL « La girelle » - Avenant - Adoption
  11. Convention d’occupation des installations sportives sises 71 rue de l’Equipée à 7181 Feluy - Adoption
  12. Commission communale de l'accueil - Modification de la Composante 1 - Remplacement d'un représentant communal
  13. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Désignation du Président de la Commission d'Accompagnement
  14. Commission Paritaire Locale de Seneffe - Remplacement d'un membre effectif et désignation d'un suppléant représentant le Pouvoir Organisateur de Seneffe
  15. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue Ferrer
  16. Modifications des tracés des sentiers 121, 62, 66 et 135 à Feluy dans le cadre d'un permis d'urbanisme
  17. Dénomination de voirie à Petit-Roeulx - Rue du Pré à la Planche
  18. Assemblée générale - Brutélé - 16 juin 2020 - Approbation de l'ordre du jour
  19. Assemblée générale ordinanire - Jardins de Wallonie - 24 juin 2020 - Approbation de l'ordre du jour
  20. Assemblée générale ordinaire - Intercommunale IMIO - 29 juin 2020 - Approbation de l'ordre du jour
  21. Vérification caisse - Quatrième trimestre 2019
  22. Fabrique d'église Saint-Martin de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles - Compte pour l'année 2019 - Approbation
  23. Fabrique d'église Notre-Dame du Sacré Coeur (Bois des Nauwes) - Compte pour l'année 2019 - Approbation
  24. Fabrique d'église Sainte Vierge à Arquennes - Compte pour l'année 2019 - Approbation
  25. Fabrique d'église Saints Cyr et Julitte à Seneffe - Compte pour l'année 2019 - Approbation
  26. Fabrique d'église Saint-Barthélémy à Familleureux - Compte pour l'année 2019 - Approbation
  27. Fabrique d'église Sainte Aldegonde à Feluy - Compte pour l'année 2019 - Approbation
  28. Compte budgétaire communal - Services ordinaire et extraordinaire - Bilan et compte des résultats pour l'exercice 2019 - Approbation
  29. CPAS - Compte 2019 - Approbation
  30. Modification budgétaire n° 1 au budget pour l'exercice 2020 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
  31. Modification budgétaire n°1 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2020 - Approbation
  32. Allègement fiscal - nouveau règlement pour les enseignes lumineuses
  33. Adhésion - FOREM : centrale d'achat
  34. Acquisition de masques de protection - Application de l’article 60 du RGCC – Ratification - Décision
  35. Travaux de curage des avaloirs de l'entité de Seneffe pour l'année 2020 - Validation d'une décision prise par le Collège communal du 21 avril 2020 avec les pouvoirs spéciaux
  36. Rénovation de la toiture plate de la crèche de Seneffe
  37. Entretien et rénovation du revêtement de sol du Centre sportif d'Arquennes
  38. Fourniture et pose d'un escalier de secours à l'école communale de Seneffe "Les Marronniers" - Travaux complémentaires - ratification de la décision du Collège communal du 11 février 2020
  39. Installation d'un système de détection incendie à la Salle Fier à Bras à Familleureux - Approbation du CSCH, des conditions et du mode de passation de marché
  40. Achat d'un tracteur horticole - Approbation du CSCH, des conditions et du mode de passation de marché
  41. Fourniture et pose de rayonnages mobiles pour le bâtiment de la Câblerie - Approbation du CSCH, conditions et mode de passation de marché
  42. Déclassement d'un matériel communal - Faucheuse frontale
  43. Déclassement d'un véhicule communal - Camion Mitsubishi - Plaque EMC478
  44. Vente d’une parcelle de terrain sous l’assiette du pont de l’équipée relevant du domaine public désaffectée par le Conseil communal du 08 juillet 2019 – Acte de vente – Approbation
  45. ELAWAN ENERGY FELUY (anciennement SA GESTAMP WIND FELUY) - Taxe sur les éoliennes - Autorisation d'ester en justice
  46. Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive de personnel enseignant
  47. Déclaration de la vacance d'un emploi de directeur d'école à temps plein pour l'école communale de Seneffe emploi en vue de la nomination définitive
  48. Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux
  49. Proposition de dépôt d'un point supplémentaire par le groupe socialiste - Prime pour la stérilisation des chats

 

Par le Collège,
12 mai 2020


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                        Bénédicte POLL