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C.C. du 29 octobre 2020

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 29 octobre 2020 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

1.

ELIA ASSET SA - Boucle du Hainaut - Réunion d'Information Préalable

2.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 août 2020 - Approbation

3.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 septembre 2020 - Approbation

4.

Tenue de la Commission communale des Finances du 13 octobre 2020 - Ratification de la délibération du Collège communal du 13 octobre 2020

5.

Suppression de l'échelle D1 du statut pécuniaire

6.

Commission consultative "Commune Hospitalière" - Remplacement d'un représentant communal

7.

Commission communale "Transition écologique" - Remplacement d'un représentant

8.

Commission communale des Affaires générales - Remplacement d'un représentant

9.

Conseil Consultatif de la Culture et des Arts - Désignation du représentant du Parti Socialiste et changement de représentant pour la Liste de la Bourgmestre

10.

Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE) - Remplacement d'un représentant communal à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration

11.

Centre Régional d'Action Interculturelle de la Région du Centre (CERAIC) - Remplacement d'un représentant communal au sein de l'Assemblée générale

12.

Règlement relatif à la mise à disposition des locaux communaux - Refonte du règlement existant

13.

Dotation communale 2020 pour la Zone de Police - Ajustement

14.

Modification budgétaire n°2 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2020 - Approbation

15.

Modification budgétaire n°2 au budget pour l'exercice 2020 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

16.

Adhésion au nouvel Accord-cadre (avril 2021 - avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française

17.

Couverture WIFI dans le cadre de WIFI4EU - Approbation du CSCH, conditions et du mode de passation

18.

Installation de caméras et de système de vidéosurveillance (extension du réseau existant) - Approbation du CSCH, conditions et mode de passation du marché

19.

Achat d'une fourgonnette pour le service de garde - Approbation du CSCH, conditions et du mode de passation

20.

Travaux d'entretien et de reconnaissance du cours d’eau non navigable de 3ème catégorie « Ruisseau du Pré à la Planche » à Petit-Roeulx-lez-Nivelles - Approbation du CSCH, conditions et du mode de passation

21.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - emplacements réservés aux taxis

22.

Rue de la Baronne, 86 - stationnement handicapé

 

Par le Collège,
13.10.2020


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                  Bénédicte POLL