C.C. du 29 octobre 2020
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 29 octobre 2020 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. |
ELIA ASSET SA - Boucle du Hainaut - Réunion d'Information Préalable |
2. |
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 août 2020 - Approbation |
3. |
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 septembre 2020 - Approbation |
4. |
Tenue de la Commission communale des Finances du 13 octobre 2020 - Ratification de la délibération du Collège communal du 13 octobre 2020 |
5. |
Suppression de l'échelle D1 du statut pécuniaire |
6. |
Commission consultative "Commune Hospitalière" - Remplacement d'un représentant communal |
7. |
Commission communale "Transition écologique" - Remplacement d'un représentant |
8. |
Commission communale des Affaires générales - Remplacement d'un représentant |
9. |
Conseil Consultatif de la Culture et des Arts - Désignation du représentant du Parti Socialiste et changement de représentant pour la Liste de la Bourgmestre |
10. |
Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE) - Remplacement d'un représentant communal à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration |
11. |
Centre Régional d'Action Interculturelle de la Région du Centre (CERAIC) - Remplacement d'un représentant communal au sein de l'Assemblée générale |
12. |
Règlement relatif à la mise à disposition des locaux communaux - Refonte du règlement existant |
13. |
Dotation communale 2020 pour la Zone de Police - Ajustement |
14. |
Modification budgétaire n°2 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2020 - Approbation |
15. |
Modification budgétaire n°2 au budget pour l'exercice 2020 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation |
16. |
Adhésion au nouvel Accord-cadre (avril 2021 - avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française |
17. |
Couverture WIFI dans le cadre de WIFI4EU - Approbation du CSCH, conditions et du mode de passation |
18. |
Installation de caméras et de système de vidéosurveillance (extension du réseau existant) - Approbation du CSCH, conditions et mode de passation du marché |
19. |
Achat d'une fourgonnette pour le service de garde - Approbation du CSCH, conditions et du mode de passation |
20. |
Travaux d'entretien et de reconnaissance du cours d’eau non navigable de 3ème catégorie « Ruisseau du Pré à la Planche » à Petit-Roeulx-lez-Nivelles - Approbation du CSCH, conditions et du mode de passation |
21. |
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - emplacements réservés aux taxis |
22. |
Rue de la Baronne, 86 - stationnement handicapé |
Par le Collège,
13.10.2020
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
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