C.C. du 9 novembre 2020
Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 9 novembre 2020 à 20h30 "en vidéoconférence"
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 9 novembre 2020 à 20h30 en vidéoconférence (retransmission sur Youtube et FB Live pour le public).
ORDRE DU JOUR
Séance publique
- Ordonnance du Bourgmestre du 13 octobre 2020 - Mesures complémentaires à l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 - Evénements publics et privés - Ratification
- Ordonnance du Bourgmestre du 14 octobre 2020 - Mesures complémentaires à l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 - Port du masque - Ratification
- CPAS - MB2 2020 - Approbation
- Rapport annuel des Services - Exercice 2020 - Annexe au Budget 2021
- Commission consultative "Commune Hospitalière" - Remplacement de la Présidente
- Seneffe/S.P.R.L. Telenet Group (anciennement KPN Group/BASE) - Taxe sur les pylônes et mâts - Acquiescement du jugement
- Règlement redevance relatif aux locaux communaux
- Règlement redevance relatif à la demande ou la délivrance de permis, déclarations, certificats ou autres documents administratifs traitant des matières environnementales, commerciales et urbanistiques
- Règlement redevance relatif aux prestations administratives et techniques
- Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Budget 2021 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2020 - Approbation
- Budget communal 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Travaux de construction d'une passerelle cyclo-piétonne et cavalière surplombant l'ancien canal Charleroi-Bruxelles à Arquennes - Approbation du CSCH, des conditions et mode de passation du marché
- Parc de l'Amitié - Suppression des bulles à verres aériennes et création de bulles à verres enterrées à Familleureux - Approbation du CSCH, conditions et mode de passation de marché
- AGW EP 2020 - Remplacement du parc d'éclairage public sur le commune de Seneffe - Phase 1/1 - Approbation
- Dossier Voirie - B&G - déplacement du sentier n°24 à Petit-Roeulx
- Coût-vérité Budget 2021 - Approbation
Par le Collège,
27.10.2020
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
Actions sur le document