C.C. du 25 janvier 2021

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 25 janvier 2021 à 20h30 en visioconférence avec retransmission pour le public.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2020 - Approbation
2. Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public
3. SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la modification budgétaire n°2/2020 - Prise de connaissance
4. SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au budget communal 2021 - Prise de connaissance
5. Convention de collaboration - Accompagnement Roadmap Smart City - Approbation
6. Convention de mise à disposition de terrains destinés à l’accueil de petites infrastructures de quartier (PISQ) – Terrain sis à l’angle de l’avenue des Tulipes et la Drève du Château de Seneffe
7. Académie de musique de Nivelles - Antenne musicale de Seneffe - Convention du 1er décembre 2015 - Avenant numéro 6 - Approbation
8. Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
9. Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Enseignes publicitaires
10. ASBL La Petite Enfance - Subside exceptionnel pour achat de matériel - Prise de connaissance
11. Seneffe Festival - Comptes et bilan 2019 - Prise de connaissance
12. ASBL Agence Immobilière Sociale Logicentre - Comptes et bilan 2019 - Prise de connaissance
13. Province du Hainaut – Centrale d’Achat – Nouveau Règlement
14. Convention centrale d'achat d'i-City (anciemment GIAL) - Résiliation - Prise de connaissance
15. Curage d'un pertuis au chemin de halage - Approbation CSCH, conditions et mode de passation de marché
16. Déclassement d'un véhicule communal - RENAULT - KANGOO - XUT 407
17. Déclassement d'un véhicule communal - RENAULT - 1 FTF 469
18. Déclassement d'une remorque - WAROQUIER - QBT 026
19. Parc de la Cartonnerie Feluy - Aire de jeux - Dalles amortissantes - Déclassement
20. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue des Canadiens
21. Création d'un emploi d'instituteur maternel (H/F) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Feluy

Par le Collège,
12 janvier 2021

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                  Bénédicte POLL