C.C. du 29 mars 2021

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 29 mars 2021 à 20h30 en visioconférence avec retransmission pour le public.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2021 - Approbation
2. Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public - Approbation
3. Ordonnance du Bourgmestre du 3 mars 2021 - Mesures complémentaires à l'Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 - Port du masque - Confirmation
4. Présentation de l'étude réseau cyclable - Prise de connaissance
5. Convention d'entretien - Hameau du Bois d'Arpes et Chemin du Haut Puison
6. Convention d'entretien - Ruelle du Sergent
7. Convention - cadre entre "Les Jardins de Wallonie" et l'Administration communale via son Plan de Cohésion Sociale et le service du Logement - Renouvellement
8. Convention de prêt de véhicule entre l'Administration communale et le CPAS
9. Convention relative à la stérilisation des chats domestiques pour les personnes à faibles revenus - Approbation
10. CCATM - Désignation d'un membre suppléant
11. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports financier et d'activités de 2020 - Approbation
12. Travaux d'entretien des voiries 2021 - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
13. Achat d'un camion - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
14. Préparation et livraison de repas scolaires s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable - Approbation des conditions et du mode de passation
15. Remplacement de la conduite d'alimentation d'eau principale à la crèche de Seneffe - Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles - Communication
16. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Bon Conseil
17. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Buisseret à Seneffe - Rue scolaire.
18. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Miroir à Seneffe - Rue scolaire.
19. Assurance collective hospitalisation - Renouvellement via un nouveau marché public du contrat-cadre Service fédéral des Pensions-Service Social Collectif - Adhésion
20. Déclaration de la vacance d'emplois en vue de la nomination définitive de personnel enseignant
21. Cession des parts que la Commune détient dans Brutélé à la société intercommunale Enodia - Approbation

Par le Collège,
16 mars 2021

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                  Bénédicte POLL