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C. C. du 11/09/06

1. Approbation du procès verbal de la séance du 10 juillet 2006.
2. Approbation du compte budgétaire du CPAS, du bilan, du compte de résultats et des annexes pour l’année 2005.
3. Approbation de la modification budgétaire n° 6 du Service Ordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2006.
4. Approbation de la modification budgétaire n° 5 du Service Extraordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2006.
5. Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame du Sacré Cœur à Bois des Nauwes.
6. Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise St Barthélémy à Familleureux.
7. Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.
8. Avis sur la modification budgétaire n° 1 – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.
9. Avis sur le modification budgétaire n° 1 – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame du Sacré Cœur à Bois des Nauwes.
10. Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Petit Roeulx lez Nivelles.
11. Approbation du règlement complémentaire sur le roulage concernant diverses voiries de l’entité.
12. Approbation du projet de construction d’une bibliothèque et de 4 appartements rue Général Leman à Seneffe.
13. Aliénation d’une parcelle de terrain communal sise Ruelle du Sergent n° 2 à Mr et Mme Maes.
14. Aliénation d’une parcelle de terrain communal sise Place de la Station à Mr Gourdin – Accord de principe.
15. Acquisition des immeubles sis à Seneffe rue Lintermans n° 15/17 et 19.
16. Avis sur l’enquête publique concernant la création d’un lotissement au Chemin des Morts à Seneffe.
17. Ratification de la délibération du Collège échevinal du 1er août 2006 décidant de faire application de l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de renforcement du compteur gaz du Service Jeunesse.
18. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :
  a. les travaux de télégestion et de rénovation de l’installation du chauffage – Mission d’étude et contrat d’honoraires pour la Maison Communale.
  b. les travaux de télégestion et de rénovation de l’installation de chauffage – Mission de coordination pour la Maison Communale.
  c. les travaux suite aux inondations – année 2006.
  d. les travaux de voûtement du ruisseau du Pré à la Planche rue Couviche.
  e. les travaux de réfection des trottoirs de la rue de l’Yser.
  f. les travaux de réfection des ruelles – année 2006.
  g. les travaux d’aménagement d’un terrain en gazon synthétique destiné principalement à la pratique du football rue du Maffle à Seneffe.
  h. l’achat d’une remorque de signalisation de chantiers routiers.
  i. l’achat de deux caméras de surveillance – Place Alcantara et venelle Grange à la Dîme.
  j. désignation d’un opérateur de téléphonie mobile.
  k. la mise à jour de la centrale téléphonique.
  l. l’achat d’une sculpture de l’artiste Thierry Bontridder.
19. Ratification de l’approbation du cahier des charges pour l’acquisition de mobilier scolaire.
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