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C.C. du 06/07/2016

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 06 juillety 2016 à 20h à la salle des Mariages (derrière la maison communale).
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2016
2. Approbation de la modification budgétaire n°1 du CPAS
3. Permis d’urbanisation – Place de Petit-Roeulx - ouverture de voirie - approbation
4. Règlements complémentaires de police
    A. Rue de Buisseret
    B. Rue de Manage
    C. Chaussée de Nivelles, 82
    D. Cour de Copenne
    E. Rue Saint-Ethon, 54
5. Convention Commune-CPAS – Gestion d’un logement de transit à Arquennes - approbation
6. Bail emphythéotique - Chaussée de Familleureux - projet d’acte - approbation
7. Friteuses école d’Arquennes - désaffection - aliénation
8. Directice financière - répartition du temps de travail Commune/CPAS

 
 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL