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C.C. du 13/04/2016

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 13 avril 2016 à 20h30 à la salle Culturelle, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
 
ORDRE DU JOUR
 

1.   Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2016
2.   Présentation du rapport intermédiaire énergie pour l’année 2015
3.   Décret Accueil Temps Libre (ATL) – Prise de connaissance de l’état des lieux
4.   Désignation d’un agent constatateur au sens de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions
      administratives communales et du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale
5.   Obligation d’emploi de travailleurs handicapés – Déclaration 2015
6.   Procédure de recrutement d’un(e) juriste
7.   Conventions d’occupation à titre précaire :
   A. Terrain agricole sis rue des combattants à Seneffe
   B. Terrain sis ruelle du sergent à Seneffe
8.   Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux – Approbation du contrat-Programme 2016-2018
      modifié et du projet de modification des statuts
9.   Motion visant à la création d’une nouvelle circonscription électorale
10.   Motion visant à l’instauration d’une exception agricole

 
 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL