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C.C. du 28/09/2016

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 28 septembre 2016 à 20h30 à la salle Culturelle.
 
ORDRE DU JOUR
 

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 29 août 2016
2.    Demande d’une aide exceptionnelle pour l’année 2016 sous forme de prêt d’aide extraordinaire à long terme conclu dans le cadre du fonctionnement du CRAC
3.    Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
     a.    l’achat d’une grue chargeuse-pelleteuse pour le service travaux
     b.    L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques
4.    Ancrage communal en matière de Logement 2014-2016 – Ancien presbytère de Feluy - Projet de Bail emphytéotique-
5.    Terrain Chaussée de Familleureux – Proposition de bail emphythéotique (approbation du projet d’acte)
6.    Revitalisation urbaine–«  site Commscope » – Projet de convention - Approbation
7.    Modification du statut pécuniaire du personnel communal – indemnité de garde  PLANU »
Points D’information :
     a-    Van Gansewinkel - Décision du fonctionnaire technique.
     b-    Arquennes - Charge d’urbanisme – Avis du Ministre de tutelle.

 
 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL