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C.C. du 20/11/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 20 novembre 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 octobre 2017 -Approbation
2. Rapport annuel des services -Période du 1er octobre 2017 au 1er septembre 2017
3. Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale ORES Assets - 21 décembre 2017 - Approbation de l’ordre du jour
4. Budget 2018 services ordinaires et extraordinaires -Approbation
5. Budget 2018 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l’année 2018 -Approbation
6. Vérification de caisse -Troisième trimestre 2017
7. Dotation communale 2018 pour la Zone de Police -Prise de connaissance
8. Dotation communale 2018 pour la Zone de Secours - Prise de connaissance
9. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif -UREBA II -Approbation
10. Ecole Bon Conseil - Arquennes - Remise en état des toitures en recherche, remplacement des corniches et  vérification de la plate-forme à régénérer
11. Restauration des murs en pierres sèches du Tir à l’Arc de Feluy -Approbation CSCH
12. Remplacement du revêtement des terrains de tennis intérieurs par de la «Terre Battue synthétique» au Tennis Club de Feluy
13. Prêt à usage d’un terrain sis 51 Chaussée de Marche à Feluy
14. Convention ayant pour objet l’adhésion à la centrale des marchés publics de la Province - Adoption
15. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière -rue des Mésanges, 12
16. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière -avenue Gaston Baudoux
17. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière -rue du Petit Mou lin
18. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière -rue du Rivage
19. ASBL Crèche de La Petite Enfance à Seneffe - Demande de subside 2017 - Présentation des comptes et bilan pour l’année 2016

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                          B. POLL