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C.C. du 25/10/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 25 octobre 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 septembre 2017 - Approbation
2. Modification du cadre du personnel du CPAS - Approbation
3. Modification budgétaire n° 2 au budget pour l’exercice 2017– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
4. SPW Pouvoirs locaux - Arrêt du 05/10/2017 relatif aux réglements fiscaux
5. Communication de l’arrêté du 25 septembre 2017 de la Ministre des Pouvoirs Locaux - comptes 2016
6. Délibération du Conseil Communal du 3 juillet 2017 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal - Approbation du Service Public de Wallonie
7. Déclassement moteurs verlinde SM10 D8 - Pont lumière - Salle polyvalente de Seneffe
8. Convention liant la Commune de Seneffe au Centre culturel de Charleroi l’asbl Eden - Résiliation
9. Auteur de projet pour la démolition de plusieurs bâtiments communaux - Désignation
10. Aménagement d’un terrain multi sports à Familleureux
11. Aménagement d’une aire de jeux en «SKATEPARK» destinée à tous les jeux de glisse et à la portée de tous
12. Remplacement des châssis à la crèche «La Petite Enfance» de Seneffe - Approbation du CSCh
13. Installation, raccordement et mise en service de bornes d’électricité et d’une borne d’eau le long du nouveau ponton du Port de Plaisance
14. Coût vérité - Budget 2018 - Approbation
15. Convention centrale d’achat et centrale de marché du GIAL - Modification
16. SNF resi - (EQUILIS) - Rue de la Rouge Croix
17. Permis d’urbanisation - Van Hove - Rue Mahy Pré

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                 La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                         B. POLL