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C.C. du 13/02/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 13 février 2017 à 20h30 à la salle Culturelle.
 
ORDRE DU JOUR

1.    Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2016 -Approbation
2.    Arrêté du SPW du 22 décembre 2016 relatif à la modification budgétaire N°2 du budget 2016 – Prise d’acte
3.    Cahier spécial des charges et mode de passation du marché- Approbation- pour :
A.    Les travaux d’entretien de voiries 2017
B.    La fourniture et pose de caveaux sans fond avec fouilles
4.    Réparation de la pelleteuse- Dépense urgente  - Application de l’article L1311-5 - Ratification
5.    Politique Energie durable - Climat – Appel à projet « POLLEC 3 »
6.    Bâtiments communaux – Convention d’occupation - Approbation
A.    Occupation de la Rotonde par l’association ENEO Sport Seneffe
B.    Occupation de l’Espace Colinet par l’association  « De la plume aux planches »
C.    Occupation de l’Espace Colinet par l’association  « Le valet de coeur»
D.    Occupation de l’Espace Colinet par l’association  « Asia Impro»
7.    Crèche « La Petite Enfance » ASBL
A.    Occupation rue du Miroir n°2 – Adoption du Commodat
B.    Contrat de gestion - Adoption
8.    Port de plaisance de Seneffe- Conventions – Avenant - Approbation
A.    Avenant n°2 à la concession du tourisme fluvial du 29/12/2003 relative au port de plaisance de Seneffe (Branche de Bellecourt)
B.    Avenant n°2 à la sous-concession par la Commune au Snef Yachting du port de plaisance de Seneffe (Branche de Bellecourt)
9.    Collaboration avec la Cellule des mesures judiciaires alternatives de Charleroi – Approbation
10.    Convention entre la Commune de Seneffe et la Banque Carrefour des véhicules - Approbation
11.    Cadre du personnel-Modification- Approbation
12.    Conditions de recrutement d’un agent contractuel à durée indéterminée titulaire d’un diplôme universitaire à orientation économique - Approbation
13.    Déclaration de vacances d’emploi – Service Enseignement
14.    Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe à l’école communale de Familleureux

 

 

 

 

Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL