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C.C. du 24/04/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 24 avril 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR

1.    Procès-verbal de la séance du 20 mars 2017 -Approbation
2.    Gestion de la caisse pour « menues dépenses »
3.    Achat d’un minibus dans le cadre du Plan de Cohésion sociale  - Approbation
4.    Cahier spécial des charges et mode de passation du marché- Approbation- pour :
   A.    L’achat d'un système de contrôle d'accès sans fil (Logiciel + clés électroniques)
   B.    La restauration du mur en pierres sèches du Tir à l'arc de Feluy
   C.    La désignation d'un auteur de projet pour l'étude, la direction et le contrôle de la construction d'une passerelle métallique surplombant l'ancien canal Charleroi/Bruxelles
   D.    La désignation d'un bureau d'étude pour les travaux de rénovation de l'école de Seneffe - Restructuration des combles en 6 classes
5.    Adhésion à la centrale de marchés du département des technologies de l’information et de la communication du SPW- Convention d’adhésion - Approbation
6.    Arrêté du SPW du 10 mars 2017 relatif à l’Article 5 du Règlement de travail – Prise d’acte
7.    Réglements complémentaires de police
   A.    Chaussées de Marche et de Familleureux
   B.    Rue Pont à la Marche
   C.    Avenue des Tulipes
8.    Octroi de concessions dans les cimetières – Délégation de compétences - Modification
9.    Immeubles n°15, 17 et 19 rue Lintermans à Seneffe- Aliénation
10.    Bibliothèque Locale de Seneffe – Rapport d’activités 2016 – Prise de connaissance
11.    Convention « FASCINE» dans le cadre du projet Cappelle - Approbation
12.    Convention dans le cadre de l’antenne musicale de Seneffe – Avenant n°2 - Approbation
13.    Réglement de travail du personnel enseignant subventionné - Approbation
14.    Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe à l’école communale de Seneffe
15.    Assemblées générales de l’intercommunale IMIO – Ordre du jour- Approbation
   A.    Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2017
   B.    Assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2017

 

Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL