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C.C. du 25/09/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 25 septembre 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 août 2017 - Approbation
2. Règlement relatif à l’absence d’emplacement de parcage - Modification
3. Communication de l’arrêté du 16 août 2017 de la Ministre des Pouvoirs Locaux - MB1/2017
4. Budget 2018 - Fabrique d’église Sainte-Vierge - Arquennes - Approbation
5. Budget 2018 - Fabrique d’église Notre Dame du Sacré coeur - Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation
6. Budget 2018- Fabrique d’Eglise Saint-Barthélémy - Familleureux - Approbation
7. Budget 2018 - Fabrique d’église Sainte-Aldegonde - Feluy - Approbation
8. Budget 2018- Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte - Seneffe - Approbation
9. Budget 2018 - Fabrique d’église Saint-Martin - Petit- Roeulx-Lez-Nivelles - Approbation
10. Assurance hospitalisation collective
11. Modification du statut administratif du personnel communal - Insertion des conditions de recrutement d’attaché spécifique A4 technique
12. Asbl Bibliothèque libre de Seneffe : Présentation des comptes, bilan et rapport d’activités pour l’année 2016
13. Achat d’un élévateur à fourche télescopique d’occasion pour le Service des Travaux
14. Adoption de la convention de partenariat et d’occupation de la rotonde par la Ruche qui dit oui
15. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue de Manage, 25
16. Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée - Renouvellement d’adhésion

 

 

Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL