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C.C. du 28/08/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 28 août 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR

1.    Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 juillet 2017 - Approbation
2.    Modification budgétaire n° 1 du CPAS - Excercice 2017 - Approbation
3.    Vérification de caisse - Deuxième trimestre 2017
4.    Budget 2018 des fabriques de Seneffe et de Familleureux
5.    Nouveau réglement redevance relatif à la vente de monuments funéraires
6.    Abrogation du règlement fiscal relatif aux mâts et pylônes GSM
7.    Règlement redevance relatif à l'occupation de voirie lors de travaux, déménagement ou autres
8.    Adhésion - ETNIC : centrale de marché de la Fédération Wallonie-Bruxelles
9.    Fourniture et pose de caveaux sans fond avec fouilles au Cimetière de Feluy - Modification du CSCh
10.    ZACC Arquennes - Charges urbanistiques Thomas et Piron - Crèche
11.    Projet de reprise des canettes usagées - Appel à candidatures
12.    Modification du réglement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public
13.    Voyage annuel de la CCATM – octroi d’une provision de trésorerie
14.    Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Année 2017-2018

 

 

Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL