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C.C. du 18/12/2017

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le 18 décembre 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1.    Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 novembre 2017 - Approbation
2.    Budget 2018 du CPAS - Approbation
3.    Modification budgétaire n° 2 du CPAS - Exercice 2017 - Approbation
4.    Modification budgétaire n° 3 du CPAS - Exercice 2017 - Approbation
5.    Modification du statut administratif du CPAS - Conditions de recrutement D9 et A1 spécifique - Approbation
6.    Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe - Exercice 2017 - Non approbation
7.    SPW Pouvoirs locaux - Arrêt du 26/10/2017 relatif aux réglements fiscaux
8.    AS Snef Tyber - Prise de connaissance des comptes et bilan 2016
9.    AS Snef Tyber - Démolition et reconstruction des vestiaires et caféteria - Approbation du CSCh
10.    Financement des dépenses extraordinaires - Budget 2017 - Reconduction du marché pour services similaires
11.    Pose d'un nouveau revêtement de sol pour la salle de gym de l'école de Seneffe
12.    Recrutement d'un(e) juriste
13.    Déclaration de vacance d’emploi d’un poste de brigadier de niveau C1 par promotion pour le service Techniques Spéciales
14.    Convention de partenariat entre la Bibliothèque encyclopédique de Morlanwelz et la Bibliothèque locale de Seneffe
15.    Académie de Musique de Nivelles - Antenne musicale de Seneffe - Approbation de l'avenant n°3 à la convention du 1er décembre 2015
16.    Comptes et Bilan du Seneffe Festival 2017 - Prise de connaissance
17.    ASBL Pirouline Pause-cartable - Présentation des comptes et bilan 2016
18.    Bibliothèque locale de Seneffe - Présentation du rapport financier
19.    Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à temps plein/partiel suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale d’Arquennes
20.    Compte de provision pour le projet sciences - Ecole communale de Seneffe
21.    Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale ORES Assets du 21 décembre 2017 - Approbation de l'ordre du jour

 

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                            B. POLL