C.C. du 22.10.2018
Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 10 septembre et 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 22 octobre 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2018 - Approbation
- Modification budgétaire n° 3 au budget pour l'exercice 2018– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
- Modification budgétaire 3/2018 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2018 - Approbation
- Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2018 - Fabrique d'église Saint Barthélémy de Familleureux - Approbation
- Suspicion de détournement de fonds - Ancien Directeur financier - Autorisation d'ester en justice
- Convention ASBL Promosport - Piscine Quinot - Approbation
- PIC 2017-2018 - Travaux d'aménagement de la Rue des 4 Jalouses - Approbation CSCH, conditions et mode de passation de marché
- PIC 2017-2018 : Aménagement de la Rue du Marais à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles en voirie exclusive - Approbation CSCH + mode de passation de marché
- Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement de l'école de Seneffe par la création de classes supplémentaires - Approbation CSCH + Mode de passation de marché
- Travaux de sablage de la crèche de Feluy
- Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de la Coulette, 23
- Projet Réseau points-nœuds - Validation du plan de balisage
- Plan de Cohésion Sociale - Présentation du rapport d'activités du Conseil Communal Consultatif des Aînés et des Personnes Handicapées
- Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive
- Assemblée générale - Intercommunale ORES Assets - 22 novembre 2018 - Approbation de l'ordre du jour
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