C.C. du 18.03.2019
Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 18 mars 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 18 mars 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
- Présentation de la zone de police aux Conseillers communaux
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 février 2019 - Approbation
- Election des Conseillers de Police - Décision de la tutelle - Prise de connaissance
- SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 01/02/2019 relatif au budget communal 2019 - Prise de connaissance
- Arrêtés des Ministres des pouvoirs locaux du 28 septembre 2016 et du 25 septembre 2017 approuvant partiellement les comptes annuels 2015 et 2016 de la Commune de Seneffe - Décision du Conseil d'Etat - Prise de connaissance
- Vérification de caisse - Quatrième trimestre 2018
- Dépense urgente et impérieuse suite à un problème de salubrité publique : Egout bouché au Chemin de la Terre Pelée - Ratification de la décision du Collège
- Création d'une Commission communale des Finances
- Création d'une Commission communale des Sports
- Création d'une Commission communale "Transition écologique"
- Commission consultative "Commune hospitalière" - Représentants du Conseil de l'Action Sociale, de la plateforme citoyenne et des citoyens - Prise de connaissance
- Union des Villes et Communes de Wallonie - Représentant à l'Assemblée générale - Désignation
- Union des Villes et Communes de Wallonie - Représentants au Conseil d'Administration - Proposition d'une candidature
- Jardins de Wallonie - Représentants à l'Assemblée générale - Désignation
- Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) - Représentant à l'Assemblée générale - Désignation
- Central ASBL - Renouvellement de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration - Désignation
- Centre Local de Promotion de la Santé de Charleroi-Thuin (CLPSCT) - Renouvellement des membres - Désignation
- ASBL Maison de Jeunes "Le Câble" - Désignation des représentants communaux
- Conventions relatives à la mise à disposition de la Commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur - Loi SAC, Décret environnement et Décret voirie adoptés par le Conseil communal du 21 octobre 2015 - Amendement
- Convention d'occupation précaire du terrain jouxtant le parking Grand'Rue de Feluy - Adoption
- Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces - CECP - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage de l'école retenue dans la deuxième phase des plans de pilotage - Approbation
- Verdissement de la flotte automobile communale - Appel à projets
- Comptes et bilan Seneffe Festival 2018 - Prise de connaissance
- Bibliothèque locale de Seneffe - Présentation du Rapport d'activités 2018
- Plan de Cohésion sociale 2018 - Rapport financier - Approbation
- Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive de personnel enseignant
Par le Collège,
05.03.2019
La Directrice générale, La Bourgmestre ff,
Dominique Francq Marie-Christine Duhoux
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