C.C. du 2 septembre 2019
Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 8 juillet 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 2 septembre 2019 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 juillet 2019 - Approbation
- Programme Stratégique Transversal (PST) - Présentation
- Déclaration de politique du logement 2019-2024 - Approbation
- Rapport de rémunération 2018 du Conseil d'Administration de l'intercommunale IDEA - Prise de connaissance
- Rapport de rémunération 2018 du Conseil d'Administration de l'intercommunale HYGEA - Prise de connaissance
- Rapport de rémunération 2018 de l'intercommunale ORES Assets - Exercice 2018 - Prise de connaissance
- Rapport d'activités 2018 de l'intercommunale IDEA - Présentation par Madame Bénédicte Poll, Administrateur
- Rapport d'activités 2018 de l'Union des Villes et Communes de Wallonie - Présentation par Madame Bénédicte Poll, Administrateur
- Modification du statut pécuniaire - Insertion de l'échelle d'attaché spécifique A4 technique
- CPAS - Statuts administratif et pécuniaire - Modification - Ajout d'une échelle A4 spécifique
- Présentation de la liste des membres constitutifs du CCCAPH (Conseil Consultatif Communal des Aînés et des Personnes Handicapées) - Présentation du R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur).
- Représentants au sein de l'Assemblée de l'ALE de Seneffe - Désignation
- SCRL La Petite Propriété Terrienne en liquidation - Assemblée générale de clôture 30 août 2019 - Désignation d'un représentant
- Convention de collaboration Commune / CPAS dans le cadre du PGUIC - Adoption
- Convention ASBL Promosport - Piscine Quinot - Approbation
- Convention de partenariat et d’occupation de la Rotonde du Centre de l’eau à Seneffe par l’ASBL "La ruche qui dit oui "– Adoption
- Convention d’occupation de la cave de la Maison des Associations à l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par l’ASBL « La girelle » - Adoption
- Convention d’occupation de l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par l’ASBL « Cercle Culturel Royal Arkenna » - Adoption
- Convention d’occupation, à titre gracieux, de la salle Fier à bras de Familleureux par le T.T.C. de Familleureux - Adoption
- Convention d’occupation précaire du terrain jouxtant le parking Grand rue de Feluy - Adoption
- SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la modification budgétaire n°1/2019 - Prise de connaissance
- Vérification de caisse - Deuxième trimestre 2019
- Instauration d'un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel
- Revitalisation urbaine du site "COMMSCOPE" - EQUILIS - Projet des 2 écluses - Approbation du CSCH et des documents de marché ainsi que du mode de passation de marché
- Vidéo surveillance - Approbation du csch et des conditions du marché
- Installation d'un système de détection incendie à la Maison communale et au service des travaux - Approbation CSCH + Conditions + Mode de passation de marché
- Remplacement de la toiture de l'école d'Arquennes - Approbation du CSCH, conditions et mode de passation.
- Déclassement de trois véhicules communaux
- Problématique du lieu-dit Chemin de la Guenette à PRLN - Demande de changement de nom
- PIC 2017- 2018 : Rue des 4 Jalouses - Enfouissement et éclairage public
- Aménagement de la rue des Carrières - Dossier PIC 2019-2021 - Terrain en indivision sur le Ravel - Expropriation
- Terrain Rue Wauters à Familleureux - Aliénation et échange
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue de Saint Georges, 35
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Courcelles
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Bon Conseil
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Canal
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue Ferrer
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - arrière de la maison communale
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue des Jonquilles, 79
- Lettre de mission des directeurs des écoles communales de Seneffe - Approbation
Par le Collège,
12.08.2019
La Directrice générale ff, La Bourgmestre ff,
Laura Dotremont Marie-Christine Duhoux
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