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C.C. du 29 juin 2020

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 29 juin 2020 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2020 - Approbation
  2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 juin 2020 - Approbation
  3. Démission d'une Conseillère communale ECOLO
  4. Vérification des pouvoirs d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire ECOLO
  5. Installation et prestation de serment d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire ECOLO
  6. Déclaration d'apparentement ou de regroupement
  7. Arrêt du tableau de préséance des Conseillers communaux
  8. Rapport annuel des remboursements de frais aux mandataires communaux pour l'exercice 2019
  9. Démission d'un Conseiller du CPAS
  10. Installation d'un nouveau Conseiller du CPAS
  11. Rapport d'activités 2019 de l'Union des Villes et Communes de Wallonie - Présentation par Madame Bénédicte POLL, Administrateur
  12. Rapport d'activités 2019 de l'intercommunale IDEA - Présentation par Madame Bénédicte POLL, Administrateur
  13. Rapport d'activités 2019 de la société "Les Jardins de Wallonie" - Présentation par Madame Geneviève de WERGIFOSSE et Monsieur Michaël CARPIN, Administrateurs
  14. Création du Conseil Consultatif de la Culture et des Arts - Création, désignation des représentants et adoption du règlement d'Ordre Intérieur
  15. Convention liant le Centre culturel "CENTRAL" de La Louvière à la Commune de Seneffe - 2020 - Renouvellement
  16. Convention d'engagement au programme "Ouvrir ma ville, donnez vie à vos idées"
  17. Convention de partenariat - Organisation de l'accueil extrascolaire - Adoption
  18. Convention de partenariat - Commune de Seneffe et Comité scolaire des écoles libres subventionnées de Seneffe - Adoption
  19. Logement - Adhésion AIS LOGICENTRE - Désignation de représentants
  20. Remplacement d'un représentant communal au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale IDEA
  21. Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU) - Désignation
  22. Dénomination de voiries - zoning de Seneffe - rue Ilya PRIGOGINE
  23. Dénomination de voiries - zoning de Seneffe - rue Marie POPELIN
  24. Dénomination de voiries - zoning de Seneffe - rue Marie CURIE
  25. Dénomination de voiries - zoning de Seneffe - rue Isala VAN DIEST
  26. Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) - Approbation des enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d'eau non navigables de 3ème catégorie
  27. Modification budgétaire n° 1 du CPAS - Exercice 2020 - Approbation
  28. Octroi d’une provision de trésorerie à la Conseillère en environnement pour le voyage d’étude des Guides-composteurs de Seneffe
  29. Achat d'un rouleau vibreur articulé avec arceau - Approbation du CSCh, conditions et mode de passation de marché
  30. Fourniture et pose de stores extérieurs à l'école Bon Conseil d'Arquennes et à l'école de Familleureux - Approbation CSCh, conditions et mode de passation de marché
  31. Acquisition d'une machine de désherbage de type "porte-outils" avec accessoires - Approbation CSCh, conditions et mode de passation de marché
  32. Travaux de curage des avaloirs de l'entité pour l'année 2020 - Approbation CSCh, conditions et mode de passation de marché
  33. Réaménagement des aires de jeux sur l'entité de Seneffe - Approbation du CSCh, conditions et mode de passation du marché
  34. Installation de caméras de surveillance fixes temporaires dans un lieu ouvert - Demande d'avis du Conseil communal par le responsable de traitement (Le Collège communal)

 

Par le Collège,
16 juin 2020


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                        Bénédicte POLL