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C.C. du 26 avril 2021

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 26 avril 2021 à 20h30 "en visioconférence".

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 26 avril 2021 à 20h30 en visioconférence avec retransmission pour le public.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

1.Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mars 2021 - Approbation

2.Expropriation des 9 Parcelles appartenant au SPF Finances au Bassin de Bellecourt - Approbation définitive du plan d'expropriation et du tableau des emprises

3.Commission communale d'Accueil - Autorisation de la tenue des réunions en vidéoconférence

4.Commission communale de la Transition écologique - Autorisation de la tenue des réunions en vidéoconférence

5.Commission communale des Finances - Tenue des réunions en visioconférence

6.Commission communale des Affaires générales - Tenue des réunions en visioconférence

7.Commission communale des Sports - Autorisation de la tenue des réunions en vidéoconférence

8.Application FixMyStreet Wallonie - Be Wapp

9.Désignation d'un nouveau fonctionnaire sanctionnateur provincial

10.Fabrique d'église Saint-Martin de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles - Compte pour l'année 2020 - Approbation

11.Dotation communale 2021 pour la Zone de secours - Approbation

12.Fourniture et pose de stores/tentures dans les écoles - Approbation du CSCh, des conditions et mode de passation de marché

13.Marché conjoint des assurances - Commune & CPAS - 2022 à 2025 - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation

14.Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles et le réaménagement du bâtiment existant - Approbation CSCh, conditions et mode de passation

15.Fourniture et pose d'une main courante, de portillons et de pare ballons sur les 2 terrains du F.C. SNEF - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché

16.Autorisation d’ester en justice - Recours en annulation (et éventuellement en suspension) à l’encontre du permis unique octroyé à la société BALI WIND – Centrale TGV

 

 

Par le Collège,
13 avril 2021


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                  Bénédicte POLL
 

 

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