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C.C. du 28 juin 2021

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 28 juin 2021 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission pour le public.

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 28 juin 2021 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission pour le public.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

1.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 mai 2021 - Approbation

2.

Ordonnance du Bourgmestre du 19 mai 2021 relative au port du masque dans le Parc de l'Amitié - Ratification

3.

Rapport annuel des remboursements de frais aux mandataires communaux pour l'exercice 2020 - Prise de connaissance

4.

Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l'Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l'exercice 2020 - Approbation

5.

Présentation du Rapport d'activités 2020 de la Bibliothèque locale de Seneffe - Prise de connaissance

6.

Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la COVID 19 - Approbation

7.

Appel à projet NEOVIA - Contrat cadre

8.

Convention de partenariat dans le cadre du programme Service Citoyen entre la Commune de Seneffe et l'ASBL Plateforme pour le Service Citoyen - Approbation

9.

Convention de mise à disposition d'un local à l'unité des Faucons rouges - Approbation

10.

Compte 2020 du CPAS - Approbation

11.

Modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2021 du CPAS - Approbation

12.

Installation d'une pompe à eaux noires et d'une citerne enterrée au Port de Plaisance de Seneffe - Demande de subvention en matière d'équipement touristique

13.

Installation d'un confort thermique à la bibliothèque et au Centre de l'eau de Seneffe - Approbation du CSCh, des conditions et mode de passation de marché

14.

Travaux de rénovation de la salle polyvalente de Seneffe - Approbation de l'avenant 1

15.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière à la Chaussée de Marche, 21 à Feluy - Suppression stationnement pour personnes handicapées

16.

Création d'une nouvelle voirie à la Rue de la Croix Rouge dans le cadre du dossier SNEF RESI (PUN/20/188)

17.

Appel à candidatures et publication pour le renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution gaz

18.

Appel à candidatures et publication pour le renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution électricité

19.

Plan local de Propreté - Approbation

 

Par le Collège,
15 juin 2021


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                  Bénédicte POLL
 

 

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