Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Conseil communal / Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Interpeller le conseil communal est maintenant possible

Un nouveau règlement d’ordre intérieur du conseil communal a été adopté. Désormais, tout habitant de la commune dispose du droit d’interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. Le texte intégral de l’interpellation est adressé par écrit au collège communal. Pour être recevable, le texte doit remplir les conditions fixées par le règlement.

Actions sur le document