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Assemblée générale - IGRETEC

    • Quand 17/12/2020 de 17:30 à 18:30 (Europe/Brussels / UTC100)
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Conformément à l’article L1523- 13 §1er (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), la séance de l’Assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des Communes associées.

Toutefois, le Conseil d’administration de l'Intercommunale IGRETEC a décidé, sur base de  l’article 1 § 1 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d’associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d’une société ou d’une association, que l'Assemblée générale se déroulera "sans présence physique".

Une procédure permettant aux citoyens de poser des questions sera implémentée sur le site internet d’IGRETEC.