Agent Constatateur

Ce service a été créé en 2005 dans le but de lutter contre les incivilités et le non-respect du Règlement Général de Police (RGP).

Depuis, la mission principale de l’Agent Constatateur est de veiller à ce que tout un chacun respecte les dispositions reprises dans le RGP, mais aussi dans le règlement relatif aux Arrêt et Stationnement ainsi que dans les décrets « Voirie  » et « Délinquance environnementale ». 

Le rôle de l’Agent Constatateur est avant tout préventif, attirant l'attention des citoyens sur les actes inciviques et de dérangement public qu'ils pourraient commettre au quotidien. Lorsque la situation le nécessite, l’Agent Constatateur est aussi habilité à utiliser la voie répressive à travers la rédaction de constats administratifs et de procès-verbaux.

Le Fonctionnaire Sanctionnateur est quant à lui chargé des suites judiciaires à donner aux constats administratifs et procès-verbaux dressés par l’Agent Constatateur ou la Police. Le cas échéant, celui-ci sera amené à sanctionner, par le biais d'amendes administratives, les diverses infractions allant à l’encontre des législations évoquées ci-dessus.