Accueil
Service des Propriétés communales
Contact
- Téléphone +3264521734
- Fax +3264521751
- Courriel [email protected]
Adresse
Place Penne d'Agenais 12 7180 Seneffe- Locaux communaux gérés par le Guichet des Associations (064/52.17.34) :
· Espace Culturel de la Samme sis rue de la Rouge Croix 1 à 7180 Seneffe ;
· Maison des Associations de Seneffe sise Place Penne d'Agenais 12 à 7180 Seneffe ;
· Rotonde du Centre de l’Eau sise Place Penne d'Agenais 6 à 7180 Seneffe ;
· Salle Fier à Bras sise rue Ferrer 2 à 7181 Familleureux ;
· Maison des Associations de Familleureux (étage salle Fier à bras) ;
· Grange à la Dîme sise Grand Place 9/1 à 7181 Arquennes ;
· Espace Colinet sis Place Albert 1er 1 à 7181 Arquennes ;
- Locaux communaux gérés par le service des Sports (064/52.17.27) :
· Salle Omnisports sise Place Alcantara 5, 7181 Arquennes ;
· Cafétéria de la Salle Omnisports sise Place Alcantara 5, 7181 Arquennes ;
· Stade Plennevaux sis Rue Omer Lion 25, 7181 Arquennes ;
· Salle de gymnastique de l'école communale de Feluy sise Chaussée de Familleureux 10 à 7181 Feluy ;
· Salle de gymnastique de l'école communale de Seneffe sise Rue de Buisseret 19 à 7180 Seneffe ;
· Salle de gymnastique de l’école communale de Familleureux sise Rue Ferrer 82 à 7181 Familleureux.
Qui peut occuper les salles?
- Les services communaux, les écoles communales et le CPAS ;
- Les écoles libres, les comités scolaires et associations des parents, les associations reconnues par le Conseil communal et les sections locales politiques ;
- Les autres occupants ;
- Les clubs sportifs subsidiés
Les salles communales ne sont pas mises à disposition pour des activités privées (ex: mariage, communion, anniversaire, ...)
Dispositions relatives à la demande
- Toute réservation de la salle doit faire l'objet d'une demande écrite, datée et adressée au service des Propriétés communales par courrier à l'adresse Place Penne d'Agenais 13, 7180 Seneffe ou par mail à l'adresse [email protected]
- La demande d'occupation (ou de renouvellement) doit se faire au maximum un an à l'avance et au minimum deux mois avant la date d'occupation.
- La décision du Collège communal est communiquée au demandeur par mail ou par courrier. Elle n'est pas susceptible d'appel.
Dispositions relatives à l'occupation
- L'accès à la salle n'aura lieu qu'après la signature d'une convention d'occupation ou d'un état des lieux d'entrée signé par l'agent délégué de la Commune et les occupants.
- Le versement d'une caution. La restitution totale ou partielle de la caution est tributaire de l'état des lieux de sortie, lequel sera signé par l'agent communal et les occupants.
Les responsabilités
L’organisateur veillera à respecter le nombre maximum de personnes pouvant être accueilli conformément au dispositif sécurité fourni par les pompiers.
Espace culturel de la Samme : 480 personnes au rez-de-chaussée et 120 personnes à l’étage
Maison des Associations de Seneffe : 50 personnes
Rotonde du Centre de l’Eau : 145 personnes
Salle du Fier à Bras : 260 personnes
Maison des Associations de Familleureux : 40 personnes
Grange à la Dîme : 60 personnes
Espace Colinet : 50 personnes
L’occupant a l’obligation de souscrire une assurance « Responsabilité civile » pour toute la durée de l’événement.
L’occupant est invité à souscrire une assurance de type « Responsabilité Objective » couvrant les personnes bénévoles travaillant pour lui dans le cadre de l’événement. (Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.)