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BSI - PE2018-03 - REFUS PROJET ASSAINISSEMENT

AVIS

Décision relative à un projet d’assainissement

Dossier références :

Commune de Seneffe : PE2018-03

 

 

 

Le Collège communal informe la population qu’un projet d’assainissement a été refusé par la Directrice du Département du Sol et des Déchets - Direction de l’Assainissement des Sols en date du 7 décembre 2018 à la BSI Belgium SA - Rue George Stephenson, à 7180 Seneffe pour un établissement sis Rue George Stephenson à 7180 Seneffe et ayant pour objet : Le projet d’assainissement du terrain dénommé «BSI », implanté à 7180 SENEFFE, Rue George Stephenson, sur les parcelles cadastrées: SENEFFE 1ère division, section F, n°1 16h, 183e, 229e et MANAGE 1° division, section F, n°120e.

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu:

Administration communale de Seneffe :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.26) le mardi de 16h00 à 20h00 au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 

 

Quand ? du 28 décembre 2018 au 17 janvier 2019.

 

Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en environnement doit prendre rendez-vous auprès du Service environnement.

Tél. : 064/52.17.26

@ : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Conformément à l’article 70 du décret repris en objet, un recours au Gouvernement est ouvert au titulaire désigné contre la présente décision. Le recours est suspensif de la décision contestée. Sous peine d’irrecevabilité, le recours est adressé à l’Administration par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du jour de la réception de la présente décision. Ce délai est suspendu du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

 

Ce recours est envoyé à l’adresse suivante:

Service public de Wallonie,

Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de I’ Environnement,

Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur (Jambes)

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.

 

 

A Seneffe, le 21/12/2018.

 

Le Collège communal,

 

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.