Taxe déchets - coût-vérité

Le principe du "coût-vérité"

La règlementation du coût-vérité oblige chaque Commune à répercuter à ses citoyens les coûts réels de la gestion des déchets via des recettes. Ces dernières proviennent :

• d'une partie fixe: la taxe déchets des ménages,
• d'une partie variable: la vente des sacs poubelles réglementaires (sacs moka et sacs verts), des badges pour les points d'apport volontaire.

Les coûts liés à la gestion des déchets ménagers comportent 5 postes principaux de dépenses :

• Les frais de fonctionnement des recyparcs
• L'organisation des collectes en porte-à-porte
• Le traitement des déchets
• Les actions de prévention
• La gestion administrative

Chaque année, avec votre avertissement extrait de rôle pour les déchets, vous recevez une note explicative qui comprend les rubriques suivantes :

• « La production de déchets des ménages et leur gestion » ;
• « Le coût prévisionnel de vos déchets en 202X (budget 202X) » ;
• « Les sources de financement prévisionnelles (budget 202X) » (La contribution directe des ménages à la Commune et le service y afférent et leur contribution via l'achat de certains produits) ;
• « Comment réduire la facture déchets ? » ;
• « Renseignements »Vous pouvez les retrouver sur Avertissement Extrait de Rôle (en bas de page)

Pour comprendre le principe du coût-vérité, visionnez la vidéo réalisée par la COPIDEC