Compte-rendu - Conseil communal du 12 octobre 2026
Les membres du Conseil communal ont approuvé les modifications à apporter au Règlement Général de Police, suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Deux conventions ont été approuvées. Elles concernent :
- L'occupation de FUN-OXYGEN SPRL pour la piscine MONTURIER à Écaussinnes pour les écoles communales de Familleureux et de Feluy pour l'année scolaire 2026-2027 ;
- Le partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays du Centre (Centrissime).
L’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 8 décembre 2026 a été approuvée.
Ensuite, le Conseil a pris connaissance du procès-verbal de caisse concernant le deuxième trimestre 2026.
Le Conseil communal a approuvé la dernière modification budgétaire pour l’année 2026. Celle-ci permet d’ajuster les crédits budgétaires au plus près de la réalité et d’intégrer des crédits non prévus. L’année 2026 a été marquée par une succession de décisions régionales modifiant le régime « Plan Marshall » qui exonère les entreprises du paiement de précompte immobilier (matériel et outillage), de taxe industrielle compensatoire, de taxe force motrice sur tout nouvel investissement à partir de 2006. La Région wallonne compensait la Commune à hauteur de 3,4 millions € en 2025. En 2026, la Région wallonne supprime la compensation couvrant la perte de taxe industrielle et en conséquence, la Commune ne percevra que 2 millions €. Cette baisse avait déjà été intégrée lors de la modification budgétaire n°1 de 2026. La Commune est, à ce jour, toujours en attente d’autres décisions régionales. Avec 28,7 millions € de recettes et de dépenses, cette dernière modification budgétaire de 2026 est équilibrée au strict équilibre en puisant 233.000 € dans ses provisions. La Commune affiche un résultat global de 6,9 millions € et dispose également de provisions pour un total de 8,2 millions €.
La modification n°2 de l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saints-Cyr-et-Julitte à Seneffe a été approuvée, après une réformation intégrant l’augmentation du coût des travaux de la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et l’ajustement des dépenses relatives aux travaux de sonorisation.
Les membres du Conseil ont approuvé, après réformation, le budget 2027 des Fabriques d’église de l’entité :
- La Fabrique d’église Saint Aldegonde à Feluy ;
- La Fabrique d’église Sainte-Vierge à Arquennes ;
- La Fabrique d’église Notre-Dame du Sacré-Cœur à Bois des Nauwes ;
- La Fabrique d’église Saint Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles ;
- La Fabrique d’église Saints-Cyr-et-Julitte à Seneffe.
La réformation a été faite afin de tenir compte des remarques de l’Évêché de Tournai. Ces ajustements concernent notamment les frais de fonctionnement des églises, les recettes liées au culte et certaines dépenses, comme des travaux.
Le Conseil communal a approuvé la participation de la Commune au marché de la Centrale d’achats de la Province de Hainaut pour la fourniture de matériel informatique. Le montant du marché est estimé à 70.083 € TVAC pour quatre ans.
Cinq cahiers spéciaux des charges ont été approuvés par le Conseil. Ils concernent :
- L’achat de nouveaux PC portables et écrans pour les agents de l’Administration communale. Le montant estimé s’élève à 185.130 € TVAC ;
- La réfection des murs en moellons rue de la Baronne à Feluy. Le montant estimé s’élève à 120.000 € TVAC ;
- Les travaux d’exhumations. Le montant estimé s’élève à 150.000 € TVAC ;
- La végétalisation de la Grand-Place de Feluy et de la Grand-Place d’Arquennes. Le montant estimé s'élève à 200.000 € TVAC ;
- L’acquisition et la maintenance d’un réseau de micro-capteurs de mesure de la qualité de l’air autour du Zoning Pétrochimique de Feluy. Le montant estimé s’élève à 52.574 € TVAC.
Enfin, le Conseil a adopté une motion de solidarité envers le personnel de Syngenta et d’Alysse Food, déposée par le Groupe PS et complétée en séance sur proposition du Collège afin d’y intégrer les démarches déjà entreprises par la Commune.