Compte-rendu - Conseil communal du 14 septembre 2026
Les membres du Conseil communal ont pris connaissance de la disparition des Conseils de police depuis le 1er juillet 2026 suite à la loi du 13 mai 2026.
Le Conseil communal a pris connaissance du rapport d'activités, des comptes et bilans pour 2025 ainsi que du projet de budget 2026 de l'ASBL « Antenne Centre Télévision », il a également pris connaissance du bilan, du rapport d'activités et des comptes de résultats pour 2025 de l'ASBL « Centropôle ».
Le Conseil a pris connaissance du rapport de rémunération de la société de logements « Les Jardins de Wallonie » pour l'exercice 2025.
Le Conseil a également pris connaissance de l'arrêté du 19 juin 2026 du Ministre des Pouvoirs Locaux approuvant la première modification budgétaire de l'exercice 2026, de l'arrêté du 29 juin 2026 du Ministre des Pouvoirs Locaux, du logement et de la ville, relatif aux comptes annuels de l'exercice 2025 et de l'arrêté du 29 juillet 2026 du Ministre des Pouvoirs Locaux approuvant la modification du Règlement de travail du personnel communal non enseignant votée par le Conseil communal du 6 juillet 2026.
Plusieurs conventions ont été approuvées. Elles concernent :
- La convention d'occupation de la RCA des Sports à Nivelles pour la piscine de la Dodaine pour les différentes écoles communales pour l'année scolaire 2026-2027 ;
- L'occupation de la piscine Aqua Center de Nivelles (Quinot) pour l'année scolaire 2026-2027 par l'école communale d'Arquennes ;
- L’utilisation de l'application FixMyStreet Wallonie pour le signalement des nids de frelons asiatiques.
Il est à noter que le Conseil a également approuvé un avenant à la convention liant la Ville de Nivelles et l'Administration communale de Seneffe dans le cadre de l'antenne musicale de Seneffe.
Le Conseil communal a abrogé le règlement-redevance du 17 novembre 2025 relatif aux documents et prestations administratives et a adopté un nouveau règlement prévoyant notamment la gratuité des documents demandés via le e-guichet et imprimés directement par le demandeur.
Le Conseil a prorogé le délai de Tutelle pour l’examen du budget annuel 2027 de la Fabrique d’église Sainte-Vierge à Arquennes, de la Fabrique d'église Notre-Dame du Sacré-Cœur à Bois des Nauwes et de la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde à Feluy.
Les membres du Conseil ont ensuite acté le déclassement avec vente de six véhicules, au prix minimum de 18.300€ via le marché public de vente aux enchères.
Quatre cahiers spéciaux des charges ont été approuvés par le Conseil. Ils concernent :
- L’achat de 2 véhicules utilitaires. Le montant estimé s’élève à 60.000 € TVAC ;
- L’achat d'un camion pour les déménageurs. Le montant estimé s’élève à 100.000 € TVAC ;
- L’achat d’une grue pour les fossoyeurs. Le montant estimé s’élève à 48.000 € TVAC ;
- Les travaux de remplacement et/ou réparation du spider glass en toiture de l'Espace culturel de la Samme. Le montant estimé s'élève à 120.000,00 € TVAC.
Deux règlements complémentaires sur la police de la circulation routière ont été approuvés. Il s’agit de la création d’un emplacement de stationnement PMR du côté pair, le long du n° 258A de l'Avenue Reine Astrid à Seneffe et la création d’un emplacement de stationnement PMR du côté pair, le long du n° 8 de la Rue des Hirondelles à Familleureux.
Le règlement complémentaire de police réservant un stationnement PMR à proximité du numéro 13 de l'Avenue de la Motte Baraffe à Seneffe voté par le Conseil communal le 25 avril 2022 a été abrogé.
Les Règlements d'Ordre Intérieur des écoles communales d'Arquennes, de Familleureux, de Feluy, de Petit-Roeulx-lez-Nivelles et de Seneffe, pour l'année scolaire 2026-2027, ont été approuvés.
Le Conseil communal a pris acte d’une interpellation citoyenne concernant le Vieux Canal.