Compte-rendu - Conseil communal du 20 avril 2026

Le Conseil communal a été invité à se positionner sur les missions supracommunales à maintenir ou à développer au niveau provincial, dans le cadre de la réflexion menée par la Région wallonne sur l’avenir des Provinces.

Le Conseil a approuvé le renouvellement de l'agrément du Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2026-2031 dans le cadre du Décret Accueil Temps Libre.

Le Conseil communal a revu la composition du Conseil consultatif du Petit Patrimoine local (CCCPPL) en élargissant le nombre de membres citoyens à 24 afin de tenir compte des nombreuses candidatures et de respecter l’équilibre hommes-femmes. Les membres du Conseil ont également pris connaissance du Règlement d’Ordre Intérieur du CCCPPL.

Les membres du Conseil ont autorisé l’achat de nouveaux ordinateurs via la centrale d’achats de la Province de Hainaut pour renouveler le parc informatique communal, pour un montant estimé à 180.100 €.

Trois cahiers spéciaux des charges ont été approuvés par le Conseil. Ils concernent :

• Les travaux d‘entretien et de réfection des trottoirs et places de l’entité pour l’année 2026. Le montant estimé s’élève à 150.000 € TVAC ;
• Les travaux de marquage au sol 2026. Le montant estimé s’élève à 45.000 € TVAC ;
• Les travaux d’entretien des voiries 2026. Le montant estimé s’élève à 500.000€ TVAC.

Le Conseil communal a marqué son accord sur la proposition de la Région Wallonne de localiser un mobipôle à Seneffe, à l’arrêt de bus « Seneffe centre » localisé Avenue Reine Astrid, et un mobipôle à Arquennes, à l’arrêt de bus « Arquennes Pont de Warchais » localisé Chaussée de Nivelles. Aussi, il a pris connaissance d’un mobipôle à la gare de Familleureux. Un mobipôle est un espace qui rassemble plusieurs solutions de transport au même endroit pour faciliter vos déplacements.

Ensuite, le Conseil a décidé d’étendre la zone bleue de l’Avenue Reine Astrid à deux emplacements supplémentaires, près de la rue Lintermans, avec une durée de stationnement limitée à 30 minutes afin de favoriser la rotation des véhicules au profit des commerces.

Le Conseil a émis un avis favorable à l’adaptation de feux tricolores au carrefour de la Chaussée de Nivelles (N27) et de la rue de Bon Conseil, afin d’améliorer la gestion du trafic.

Les membres du Conseil ont pris connaissance de l’annulation sur recours de la modification de la voirie communale au Hameau du Bois d’Arpes.

Les membres du Conseil ont approuvé le coût-vérité 2026 à 100%. Le coût-vérité, c’est le rapport entre les recettes perçues (taxe déchets + sacs payants) et les coûts réels de la gestion des déchets (recyparc + collecte + traitement + bulles à verre). La Région Wallonne impose que ce ratio soit compris entre 100 % et 110 %. En 2026, notre Commune est à 100 % : cela signifie que chaque euro dépensé est équilibré par un euro de recette.

Le règlement taxe 2026 relatif à l’enlèvement, le traitement, le mise en décharge et la gestion des immondices a été validé par le Conseil.   

Le Conseil communal a renforcé le règlement communal en matière de bien-être animal, notamment en interdisant l’usage nocturne des robots tondeuses et la présence de cirques avec animaux sur le territoire.

Deux postes ont été déclarés vacants, par promotion avec ouverture aux agents statutaires et contractuels ainsi qu’une constitution d’une réserve de recrutement :

• Un poste de Brigadier « Techniques spéciales et Bâtiments » ;
• Un poste de Brigadier « Chef d'atelier/Charroi communal/Opérateurs d'engins ».

Plusieurs réserves de recrutement vont être constituées, par promotion avec ouverture aux agents statutaires et contractuels : 

• Une réserve de recrutement de Brigadiers « Eco-cantonniers » ;
• Une réserve de recrutement de Brigadiers « Espaces verts » ;
• Une réserve de recrutement de Brigadiers « Maçons et voiries ».

Le Conseil sollicite la création de deux emplois d’instituteur.trice maternel.le à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe à l’école communale d’Arquennes et à l’école communale de Familleureux.

Enfin, le Conseil communal a révisé la délibération du Conseil communal du 16 mars 2026 relative à la déclaration de la vacance d'emploi en vue de la nomination définitive de personnel enseignant et déclarant temporairement vacants, en vue de la nomination définitive, des emplois pour l’année scolaire 2026-2027.

Le Conseil communal du 20 avril 2026 peut être revu dans son intégralité sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe. Les projets de décisions et les décisions y sont également accessibles.