Compte-rendu - Conseil communal du 6 juillet 2026

Les membres du Conseil ont adopté trois conventions :

• La convention entre la Commune de Seneffe et la Commune d'Écaussinnes relative à un marché conjoint d'acquisition des capteurs et du matériel annexe nécessaire pour l’implantation du réseau de mesure de la qualité de l’air autour du zoning de Feluy ;
• La convention d'organisation des cours de natation par l'ASBL « CESAM Nature » pour les écoles communales, pour l'année scolaire 2026-2027 ;
• La convention relative à la neutralisation des nids secondaires de frelons asiatiques sur le territoire communal avec l’ASBL Le Rucher didactique de Seneffe.

Le Conseil a approuvé le règlement fixant les critères et les modalités d’octroi d’une autorisation pour l’installation de « chabanes » destinées à abriter les chats errants sur le territoire communal.

Le Conseil communal a retiré sa délibération du 9 février 2026 relative à la suppression du chemin n°36, rue du Pont de Binche, dans le cadre de la demande de permis unique introduite par le SPW Direction des Voies Hydrauliques de Charleroi sur le site du chemin du pont de Binche. Une nouvelle décision de suppression a été prise à la suite de la seconde enquête publique.

Le Conseil a pris connaissance de la réforme du secteur du logement en Wallonie et de la mise en place des Pôles Locaux du Logement, ainsi que de l’avis favorable du Collège communal quant au rattachement de la Commune de Seneffe au bassin « Senne vallée ».

Le Conseil communal a pris acte de trois interpellations citoyennes concernant le projet de loi relative aux visites domiciliaires.

Les membres du Conseil ont adopté une motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires.

Enfin, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles.

Le Conseil communal du 6 juillet 2026 peut être revu dans son intégralité sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe. Les projets de décisions et les décisions y sont également accessibles.