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TOTALENERGIES - AFCN

Province de HAINAUT

Commune de SENEFFE

 

 

 

AUTORISATION

AVIS

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FELUY –

Référence : B-0302181

 

 

 

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’exploiter a été accordé le 2 mai 2022 par l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire à TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FELUY pour un établissement situé Parc Industriel de Feluy SN 7181 Seneffe et ayant pour objet une autorisation de détention et d’exploitation sur le site de sources scellées et d’appareil RX industriel.

 

L’autorisation entre en vigueur le 2 mai 2022 et est délivrée jusqu’au 7 mai 2032.

 

L’autorisation N° B-0301238 du 1er décembre 2021 délivrée par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire est abrogée dès le 2 mai 2022.

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision du 13 mai 2022 au 1er juin 2022 chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Conformément à l’article 7.7 et 69 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, un recours contre cette décision est ouvert auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de trente jours calendrier à dater du jour de l'affichage de cette décision au siège de l'exploitation. Le recours doit être introduit à l'adresse suivante :

 

Cabinet du Ministre de l'Intérieur,

Rue de la Loi 2

1000 Bruxelles

 

 

A Seneffe, le

 

       Par le Collège,

 

La Directrice générale,                                                La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ.                                                 Bénédicte POLL.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous