Formulaires
- Composition de dossier sans architecte
- Aide au remplissage (annexes 6 et 8)
- Annexe 6 (demande de permis sans architecte)
- Annexe 4 commentée
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Annexe VIII - Gestion et assainissement des sols (BDES)
- Formulaire de déclaration PEB simplifiée
- Formulaire d'exception PEB
- Formulaire statistique - modèle 1 (exclusivement ou principalement à usage d'habitation)
- Formulaire statistique - modèle 2 (exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)
- Note de calcul pour la rétention des eaux de pluie (GT inondations)
- Note hydraulique (modèle à compléter)
- Annexe 20 - Introduction d’un recours